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SCI RES PUBLICA

Active
Siren347 756 330SCI26300 CHARPEYCréée le 29 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI RES PUBLICA est une SCI immatriculée le 29 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 756 330. Elle est domiciliée 275 Grande rue, 26300 Charpey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE BARTHOMEUF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RES PUBLICA

Dénomination
SCI RES PUBLICA
SIREN
347 756 330
SIRET (siège)
347 756 330 00036
N° TVA intracommunautaire
FR52347756330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 756 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1988
Siège social
275 GRANDE RUE, 26300, CHARPEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI RES PUBLICA

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI RES PUBLICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RES PUBLICA

PB

PIERRE-EMMANUEL BARTHOMEUF

Autre

Depuis la création (29 juillet 1988) · 38 ans

RB

RENE BARTHOMEUF

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI RES PUBLICA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 CHARPEYSiègeActif

    347 756 330 00036 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    347 756 330 00010 · ouvert le 01 août 1988 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    347 756 330 00028 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RES PUBLICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI RES PUBLICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RES PUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RES PUBLICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RES PUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RES PUBLICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RES PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RES PUBLICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI RES PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de SCI RES PUBLICA ?

Le numéro SIREN de SCI RES PUBLICA est 347 756 330. Le SIRET de son siège social est 347 756 330 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347756330.

Qui dirige SCI RES PUBLICA ?

SCI RES PUBLICA est dirigée par RENE BARTHOMEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RES PUBLICA ?

Le siège social de SCI RES PUBLICA est situé 275 Grande rue, 26300 Charpey.

SCI RES PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RES PUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RES PUBLICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RES PUBLICA.

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