SCI RESIDENCE CAMPUS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI RESIDENCE CAMPUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 297 016. Son siège social est situé 53 rue Barrau, 31400 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROCA REALISATIONS, gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE CAMPUS
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE CAMPUS
- SIREN
- 350 297 016
- SIRET (siège)
- 350 297 016 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44350297016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 297 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 avril 1989
- Siège social
- 53 RUE BARRAU, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE CAMPUS
ACQUISITION D'UN BIEN SIS A TOULOUSE,96 BIS ROUTE DE NARBONNE,ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS DE LA SUPERFICIE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI RESIDENCE CAMPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE CAMPUS
INSEEROCA REALISATIONS
Gérant
Depuis la création (19 avril 1989) · 37 ans
PATRIMONIA
Directeur général
Depuis la création (19 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI RESIDENCE CAMPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
350 297 016 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE CAMPUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI RESIDENCE CAMPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE CAMPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE CAMPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 24 février 2025 · N° 24/08159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 24 février 2025 · N° 24/08083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE CAMPUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE CAMPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CAMPUS ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CAMPUS est 350 297 016. Le SIRET de son siège social est 350 297 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350297016.
Qui dirige SCI RESIDENCE CAMPUS ?
SCI RESIDENCE CAMPUS est dirigée par ROCA REALISATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE CAMPUS ?
Le siège social de SCI RESIDENCE CAMPUS est situé 53 rue Barrau, 31400 Toulouse.
SCI RESIDENCE CAMPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE CAMPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE CAMPUS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulouse
- SPJM31000 ToulouseCA 2,1 M€
- JD PROMOTION31200 ToulouseCA −734 k€
- SCI ST JEAN L'ORMEAU31400 Toulouse
- SCI RICHEBOURG31000 Toulouse
- MEROULINE31400 Toulouse
- LES RESIDENCES DE LA TOUR31200 Toulouse
- ERMES INVESTISSEMENT31400 ToulouseCA 2,6 k€
- SCI LE CAPITOLE31300 Toulouse
- SCI FRANCE ATLANTA31000 Toulouse
- RENOIR31200 Toulouse
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
