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SCI RESIDENCE CAMPUS

Active
Siren350 297 016Société civile31400 TOULOUSECréée le 19 avril 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

SCI RESIDENCE CAMPUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 297 016. Son siège social est situé 53 rue Barrau, 31400 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROCA REALISATIONS, gérant.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE CAMPUS

Dénomination
SCI RESIDENCE CAMPUS
SIREN
350 297 016
SIRET (siège)
350 297 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44350297016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 297 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 avril 1989
Siège social
53 RUE BARRAU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE CAMPUS

ACQUISITION D'UN BIEN SIS A TOULOUSE,96 BIS ROUTE DE NARBONNE,ET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'ENSEMBLE IMMOBILIER DEVANT ETRE AFFECTE A L'HABITATION POUR LES TROIS QUARTS DE LA SUPERFICIE.

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Finances de SCI RESIDENCE CAMPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE CAMPUS

R

ROCA REALISATIONS

Gérant

Depuis la création (19 avril 1989) · 37 ans

P

PATRIMONIA

Directeur général

Depuis la création (19 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RESIDENCE CAMPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    350 297 016 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RESIDENCE CAMPUS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI RESIDENCE CAMPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE CAMPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE CAMPUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01274

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/08159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/08083

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE CAMPUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE CAMPUS

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CAMPUS ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE CAMPUS est 350 297 016. Le SIRET de son siège social est 350 297 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44350297016.

Qui dirige SCI RESIDENCE CAMPUS ?

SCI RESIDENCE CAMPUS est dirigée par ROCA REALISATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE CAMPUS ?

Le siège social de SCI RESIDENCE CAMPUS est situé 53 rue Barrau, 31400 Toulouse.

SCI RESIDENCE CAMPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE CAMPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE CAMPUS.