SCI RESIDENCE DU GOLF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI RESIDENCE DU GOLF est une société civile immatriculée le 28 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 234 741. Son siège social est situé 3 B rue de Belfort, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SA SOPRA PROMOTION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE DU GOLF
- SIREN
- 322 234 741
- SIRET (siège)
- 322 234 741 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04322234741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 234 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juillet 1981
- Siège social
- 3 B RUE DE BELFORT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE DU GOLF
CONSTRUCTION-VENTE DE LOGEMENTS
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Finances de SCI RESIDENCE DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEESA SOPRA PROMOTION
Gérant
Depuis la création (28 juillet 1981) · 45 ans
Établissements de SCI RESIDENCE DU GOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
322 234 741 00013 · ouvert le 28 juillet 1981 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI RESIDENCE DU GOLF
INPIConformité de SCI RESIDENCE DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE DU GOLF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE DU GOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU GOLF ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE DU GOLF est 322 234 741. Le SIRET de son siège social est 322 234 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04322234741.
Qui dirige SCI RESIDENCE DU GOLF ?
SCI RESIDENCE DU GOLF est dirigée par SA SOPRA PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE DU GOLF ?
Le siège social de SCI RESIDENCE DU GOLF est situé 3 B rue de Belfort, 31000 Toulouse.
SCI RESIDENCE DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE DU GOLF.
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