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SCI RESIDENCE MONTLEON

Active
Siren479 727 661Société civile31000 TOULOUSECréée le 04 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RESIDENCE MONTLEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 727 661. Elle est domiciliée 5 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI RESIDENCE MONTLEON

Dénomination
SCI RESIDENCE MONTLEON
SIREN
479 727 661
SIRET (siège)
479 727 661 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09479727661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 727 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2004
Siège social
5 ESP COMPANS CAFFARELLI, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RESIDENCE MONTLEON

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI RESIDENCE MONTLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESIDENCE MONTLEON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RESIDENCE MONTLEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    479 727 661 00023 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 4110D

  • 31200 TOULOUSEFermé

    479 727 661 00015 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI RESIDENCE MONTLEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESIDENCE MONTLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESIDENCE MONTLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESIDENCE MONTLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE MONTLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RESIDENCE MONTLEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RESIDENCE MONTLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESIDENCE MONTLEON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE MONTLEON

Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE MONTLEON ?

Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE MONTLEON est 479 727 661. Le SIRET de son siège social est 479 727 661 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479727661.

Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE MONTLEON ?

Le siège social de SCI RESIDENCE MONTLEON est situé 5 Esp Compans Caffarelli, 31000 Toulouse.

SCI RESIDENCE MONTLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RESIDENCE MONTLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RESIDENCE MONTLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE MONTLEON.

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