SCI ROMANIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 154 059, SCI ROMANIN est une SCI créée le 20 janvier 2023. Elle est domiciliée 58 CHE de la Teppe, 01160 Pont-d'Ain. SCI ROMANIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Patrick ROMANIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROMANIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROMANIN
- SIREN
- 948 154 059
- SIRET (siège)
- 948 154 059 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45948154059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 154 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- 58 CHE de la Teppe, 01160, Pont-d'Ain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROMANIN
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de SCI ROMANIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROMANIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI ROMANIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 Pont-d'AinSiègeActif
948 154 059 00018 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROMANIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ROMANIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROMANIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROMANIN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 30 juin 2011 · N° 09/18144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROMANIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROMANIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2023-01-03
- création
Questions fréquentes sur SCI ROMANIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROMANIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROMANIN est 948 154 059. Le SIRET de son siège social est 948 154 059 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948154059.
Qui dirige SCI ROMANIN ?
SCI ROMANIN est dirigée par Patrick ROMANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROMANIN ?
Le siège social de SCI ROMANIN est situé 58 CHE de la Teppe, 01160 Pont-d'Ain.
SCI ROMANIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROMANIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROMANIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROMANIN.
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