SCI ROSI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
SCI ROSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 639 380. Son siège social est situé 14 rue du Giessen, 67750 Scherwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSE HORTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROSI
INSEE- Dénomination
- SCI ROSI
- SIREN
- 401 639 380
- SIRET (siège)
- 401 639 380 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401639380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 639 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1995
- Siège social
- 14 RUE DU GIESSEN, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROSI
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS, ET PLUS GENERALEMENT, LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES AIENT UN CARACTERE CIVIL OU QU'ELLES N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI ROSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROSI
INSEEÉtablissements de SCI ROSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
401 639 380 00013 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROSI
INPIConformité de SCI ROSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05289
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Décision du 27 octobre 2017 · N° 15/06274
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/10392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-45.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROSI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ROSI
Quel est le numéro SIREN de SCI ROSI ?
Le numéro SIREN de SCI ROSI est 401 639 380. Le SIRET de son siège social est 401 639 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401639380.
Qui dirige SCI ROSI ?
SCI ROSI est dirigée par JOSE HORTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROSI ?
Le siège social de SCI ROSI est situé 14 rue du Giessen, 67750 Scherwiller.
SCI ROSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSI.
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