SCI SAINT AMAND
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 938 359, SCI SAINT AMAND est une société civile créée le 17 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che Savit, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI SAINT AMAND
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AMAND
- SIREN
- 537 938 359
- SIRET (siège)
- 537 938 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93537938359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 938 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 novembre 2011
- Date de radiation
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 74 CHE SAVIT, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAINT AMAND
Acquisition de biens immobiliers, construction vente -
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Finances de SCI SAINT AMAND
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INSEECD CONSTRUCTION
Autre
Depuis la création (17 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SAINT AMAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
537 938 359 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT AMAND
INPIConformité de SCI SAINT AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AMAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 29 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT AMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND est 537 938 359. Le SIRET de son siège social est 537 938 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537938359.
Qui dirige SCI SAINT AMAND ?
SCI SAINT AMAND est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AMAND ?
Le siège social de SCI SAINT AMAND est situé 74 Che Savit, 31100 Toulouse.
SCI SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT AMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.
SCI SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMAND.
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