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SCI SAINT AMAND

Fermée
Siren537 938 359Société civile31100 TOULOUSERadiée le 29 novembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 938 359, SCI SAINT AMAND est une société civile créée le 17 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che Savit, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.

Fiche d'identité de SCI SAINT AMAND

Dénomination
SCI SAINT AMAND
SIREN
537 938 359
SIRET (siège)
537 938 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93537938359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 938 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 novembre 2011
Date de radiation
29 novembre 2022
Siège social
74 CHE SAVIT, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINT AMAND

Acquisition de biens immobiliers, construction vente -

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Finances de SCI SAINT AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT AMAND

PD

PHILIPPE DUBOURG

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2011) · 15 ans

C

CD CONSTRUCTION

Autre

Depuis la création (17 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT AMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    537 938 359 00016 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT AMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT AMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SAINT AMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AMAND est 537 938 359. Le SIRET de son siège social est 537 938 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537938359.

Qui dirige SCI SAINT AMAND ?

SCI SAINT AMAND est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AMAND ?

Le siège social de SCI SAINT AMAND est situé 74 Che Savit, 31100 Toulouse.

SCI SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT AMAND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2022.

SCI SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AMAND.