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SCI SAINT JAMES

Active
Siren328 999 149Société civile31400 TOULOUSECréée le 07 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT JAMES est une société civile immatriculée le 7 février 1984 sous le numéro SIREN 328 999 149. Son siège social est situé 5 rue des Pyrenees, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. HENRI DAYDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT JAMES

Dénomination
SCI SAINT JAMES
SIREN
328 999 149
SIRET (siège)
328 999 149 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52328999149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 999 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 février 1984
Siège social
5 RUE DES PYRENEES, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT JAMES

L'acquisition la propriété la construction et l'aménagement de tous immeubles situés sur le territoire de la France métropolitaine et leur location ou sous-location y compris la conclusion de baux à construction ou de baux ruraux à long terme en matière rurale.

Finances de SCI SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JAMES

HD

HENRI DAYDE

Gérant

Depuis la création (07 février 1984) · 42 ans

MS

MARIE SERLOOTEN

Gérant

Depuis la création (07 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI SAINT JAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    328 999 149 00029 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 4110D

  • 31400 TOULOUSEFermé

    328 999 149 00011 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1984

Questions fréquentes sur SCI SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT JAMES est 328 999 149. Le SIRET de son siège social est 328 999 149 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52328999149.

Qui dirige SCI SAINT JAMES ?

SCI SAINT JAMES est dirigée par HENRI DAYDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT JAMES ?

Le siège social de SCI SAINT JAMES est situé 5 rue des Pyrenees, 31400 Toulouse.

SCI SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT JAMES.

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