SCI SAINTE MARIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINTE MARIE est une société civile immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 410 597. Son siège social est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. SCI SAINTE MARIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HENRY ANTHONY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINTE MARIE
- SIREN
- 414 410 597
- SIRET (siège)
- 414 410 597 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69414410597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 410 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 novembre 1997
- Siège social
- 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINTE MARIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI SAINTE MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE
INSEEÉtablissements de SCI SAINTE MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
414 410 597 00010 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE
INPIConformité de SCI SAINTE MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00059
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 414 410 597. Le SIRET de son siège social est 414 410 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414410597.
Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?
SCI SAINTE MARIE est dirigée par HENRY ANTHONY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?
Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.
SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.
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