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SCI SAINTE MARIE

Active
Siren414 410 597Société civile06560 VALBONNECréée le 05 novembre 1997

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
152,45 €

SCI SAINTE MARIE est une société civile immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 410 597. Son siège social est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. SCI SAINTE MARIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HENRY ANTHONY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAINTE MARIE

Dénomination
SCI SAINTE MARIE
SIREN
414 410 597
SIRET (siège)
414 410 597 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69414410597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 410 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 novembre 1997
Siège social
473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE MARIE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE MARIE

HA

HENRY ANTHONY

Autre

Depuis la création (05 novembre 1997) · 29 ans

FS

FAYSA SATTA

Autre

Depuis la création (05 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE MARIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    414 410 597 00010 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINTE MARIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE MARIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE MARIE est 414 410 597. Le SIRET de son siège social est 414 410 597 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414410597.

Qui dirige SCI SAINTE MARIE ?

SCI SAINTE MARIE est dirigée par HENRY ANTHONY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE MARIE ?

Le siège social de SCI SAINTE MARIE est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.

SCI SAINTE MARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE MARIE.