SCI SAONE-RHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAONE-RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 786 672. Son siège social est situé quai Rive Gauche, 71700 Tournus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE GIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAONE-RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI SAONE-RHONE
- SIREN
- 340 786 672
- SIRET (siège)
- 340 786 672 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10340786672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 786 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 1987
- Siège social
- QUAI RIVE GAUCHE, 71700, Tournus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAONE-RHONE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI SAONE-RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAONE-RHONE
INSEEÉtablissements de SCI SAONE-RHONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71700 TournusSiègeFermé
340 786 672 00014 · ouvert le 25 février 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAONE-RHONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAONE-RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAONE-RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAONE-RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAONE-RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAONE-RHONE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 17/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/03444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAONE-RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAONE-RHONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI SAONE-RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAONE-RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI SAONE-RHONE est 340 786 672. Le SIRET de son siège social est 340 786 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10340786672.
Qui dirige SCI SAONE-RHONE ?
SCI SAONE-RHONE est dirigée par CLAUDE GIRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAONE-RHONE ?
Le siège social de SCI SAONE-RHONE est situé quai Rive Gauche, 71700 Tournus.
SCI SAONE-RHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAONE-RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAONE-RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAONE-RHONE.
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