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SCI SBALRAY

Active
Siren849 743 406SCI25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 04 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SBALRAY est une SCI immatriculée le 4 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 743 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Charmilles, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE SBALCHIERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SBALRAY

Dénomination
SCI SBALRAY
SIREN
849 743 406
SIRET (siège)
849 743 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02849743406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 743 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2019
Siège social
12 RUE DES CHARMILLES, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SBALRAY

L'acquisition, la gestion, l'administration et la conservation d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI SBALRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SBALRAY

CS

CATHERINE SBALCHIERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

PR

PHILIPPE RAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SBALRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    849 743 406 00019 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SBALRAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI SBALRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SBALRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SBALRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SBALRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SBALRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SBALRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SBALRAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAYOT Philippe, Charles ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SBALCHIERO Catherine, Christiane, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-04 · Début d'activité : 2019-03-25

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI SBALRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI SBALRAY ?

Le numéro SIREN de SCI SBALRAY est 849 743 406. Le SIRET de son siège social est 849 743 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02849743406.

Qui dirige SCI SBALRAY ?

SCI SBALRAY est dirigée par CATHERINE SBALCHIERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SBALRAY ?

Le siège social de SCI SBALRAY est situé 12 rue des Charmilles, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

SCI SBALRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SBALRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SBALRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SBALRAY.

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