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SCI SEGUY

Active
Siren353 554 330Société civile31200 TOULOUSECréée le 19 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI SEGUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1990, identifiée par le SIREN 353 554 330. Elle est domiciliée 74 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ANDRE BROSED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEGUY

Dénomination
SCI SEGUY
SIREN
353 554 330
SIRET (siège)
353 554 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12353554330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 554 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 février 1990
Siège social
74 BD SILVIO TRENTIN, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEGUY

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A TOULOUSE RUE JEAN SEGUY CADASTRE SECTION AP NO 185 POUR 5635 M2 LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN DE DEUX CORPS DE BATIMENTS COMPORTANT TRENTE TROIS LOGEMENTS ET PARKINGS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION.

Finances de SCI SEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEGUY

AB

ANDRE BROSED

Gérant

Depuis la création (19 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SEGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    353 554 330 00012 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SEGUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEGUY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1990

Questions fréquentes sur SCI SEGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUY ?

Le numéro SIREN de SCI SEGUY est 353 554 330. Le SIRET de son siège social est 353 554 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12353554330.

Qui dirige SCI SEGUY ?

SCI SEGUY est dirigée par ANDRE BROSED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEGUY ?

Le siège social de SCI SEGUY est situé 74 bd Silvio Trentin, 31200 Toulouse.

SCI SEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUY.

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