SCI SETH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 608 079, SCI SETH est une SCI créée le 24 décembre 2014. Son siège social est situé 18 rue des Grenouilleres, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE DESMAREST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SETH
INSEE- Dénomination
- SCI SETH
- SIREN
- 808 608 079
- SIRET (siège)
- 808 608 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40808608079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 608 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 18 RUE DES GRENOUILLERES, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETH
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SETH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI SETH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif
808 608 079 00014 · ouvert le 13 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETH
INPIComptes annuels de SCI SETH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-11.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/09313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-19.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-24 · Début d'activité : 2014-12-13
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SETH
Quel est le numéro SIREN de SCI SETH ?
Le numéro SIREN de SCI SETH est 808 608 079. Le SIRET de son siège social est 808 608 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40808608079.
Qui dirige SCI SETH ?
SCI SETH est dirigée par SYLVIE DESMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETH ?
Le siège social de SCI SETH est situé 18 rue des Grenouilleres, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.
SCI SETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SETH.
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