SCI SIGNORET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SIGNORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 544 231. Son siège social est situé 74 CHE 74 Chemin Savit, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE DUBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI SIGNORET a été radiée le 15 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI SIGNORET
INSEE- Dénomination
- SCI SIGNORET
- SIREN
- 792 544 231
- SIRET (siège)
- 792 544 231 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36792544231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 544 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 avril 2013
- Date de radiation
- 15 novembre 2019
- Siège social
- 74 CHE 74 Chemin Savit, 31100, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SIGNORET
Construction vente
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Finances de SCI SIGNORET
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INSEECD CONSTRUCTION
Autre
Établissements de SCI SIGNORET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 ToulouseSiègeFermé
792 544 231 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SIGNORET
INPIConformité de SCI SIGNORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI SIGNORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIGNORET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG devient liquidateur. DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- radiation
Date d'effet : 15 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI SIGNORET
Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNORET ?
Le numéro SIREN de SCI SIGNORET est 792 544 231. Le SIRET de son siège social est 792 544 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792544231.
Qui dirige SCI SIGNORET ?
SCI SIGNORET est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIGNORET ?
Le siège social de SCI SIGNORET est situé 74 CHE 74 Chemin Savit, 31100 Toulouse.
SCI SIGNORET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SIGNORET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2019.
SCI SIGNORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNORET.
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