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SCI SIGNORET

Fermée
Siren792 544 231Société civile31100 ToulouseRadiée le 15 novembre 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SIGNORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 544 231. Son siège social est situé 74 CHE 74 Chemin Savit, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PHILIPPE DUBOURG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI SIGNORET a été radiée le 15 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SIGNORET

Dénomination
SCI SIGNORET
SIREN
792 544 231
SIRET (siège)
792 544 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36792544231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 544 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 avril 2013
Date de radiation
15 novembre 2019
Siège social
74 CHE 74 Chemin Savit, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SIGNORET

Construction vente

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Finances de SCI SIGNORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SIGNORET

PD

PHILIPPE DUBOURG

Gérant

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

C

CD CONSTRUCTION

Autre

Établissements de SCI SIGNORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeFermé

    792 544 231 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SIGNORET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI SIGNORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIGNORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SIGNORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SIGNORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG devient liquidateur. DUBOURG Philippe nom d'usage : DUBOURG n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI SIGNORET

Quel est le numéro SIREN de SCI SIGNORET ?

Le numéro SIREN de SCI SIGNORET est 792 544 231. Le SIRET de son siège social est 792 544 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792544231.

Qui dirige SCI SIGNORET ?

SCI SIGNORET est dirigée par PHILIPPE DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIGNORET ?

Le siège social de SCI SIGNORET est situé 74 CHE 74 Chemin Savit, 31100 Toulouse.

SCI SIGNORET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SIGNORET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2019.

SCI SIGNORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIGNORET.