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SCI SODEL

Active
Siren492 933 270SCI25320 TORPESCréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SODEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 933 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Grandfontaine, 25320 Torpes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DELAPIERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SODEL

Dénomination
SCI SODEL
SIREN
492 933 270
SIRET (siège)
492 933 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96492933270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 933 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
RTE DE GRANDFONTAINE, 25320, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SODEL

Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise Envaleur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SODEL

ED

ERIC DELAPIERRE

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

E

ED INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeActif

    492 933 270 00018 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SODEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SODEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SODEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : DELAPIERRE Eric, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : ED INVEST

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SODEL ?

Le numéro SIREN de SCI SODEL est 492 933 270. Le SIRET de son siège social est 492 933 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492933270.

Qui dirige SCI SODEL ?

SCI SODEL est dirigée par ERIC DELAPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SODEL ?

Le siège social de SCI SODEL est situé Rte de Grandfontaine, 25320 Torpes.

SCI SODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SODEL.

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