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SCI STUDIO NOVA

Active
Siren891 041 048Société civile31000 ToulouseCréée le 16 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI STUDIO NOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 041 048. Elle est domiciliée 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. B.C. PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI STUDIO NOVA

Dénomination
SCI STUDIO NOVA
SIREN
891 041 048
SIRET (siège)
891 041 048 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66891041048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 041 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 novembre 2020
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI STUDIO NOVA

Acquisition de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI STUDIO NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI STUDIO NOVA

B

B.C. PROMOTION

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2020) · 5 ans

H

HOLDING JEROME CAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

C

CM BUSINESS

Associé indéfiniment responsable

T

THL INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI STUDIO NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    891 041 048 00028 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    891 041 048 00010 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI STUDIO NOVA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI STUDIO NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STUDIO NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI STUDIO NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STUDIO NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI STUDIO NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI STUDIO NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI STUDIO NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI STUDIO NOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI STUDIO NOVA ?

Le numéro SIREN de SCI STUDIO NOVA est 891 041 048. Le SIRET de son siège social est 891 041 048 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66891041048.

Qui dirige SCI STUDIO NOVA ?

SCI STUDIO NOVA est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI STUDIO NOVA ?

Le siège social de SCI STUDIO NOVA est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI STUDIO NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI STUDIO NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI STUDIO NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STUDIO NOVA.

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