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SCI SUR ETANG

Fermée
Siren484 401 104SCI25770 FRANOISRadiée le 16 juin 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SUR ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 401 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot les Murots, 25770 Franois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN BOURGON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI SUR ETANG a été radiée le 16 juin 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI SUR ETANG

Dénomination
SCI SUR ETANG
SIREN
484 401 104
SIRET (siège)
484 401 104 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55484401104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 401 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2005
Date de radiation
16 juin 2025
Siège social
5 LOT LES MUROTS, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SUR ETANG

Acquisition location de tous terrains, acquisition construction location de tous immeubles à usage commercial professionnel artisanal industriel et gestion par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SUR ETANG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUR ETANG

CB

CHRISTIAN BOURGON

Liquidateur

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2025

FD

FABIENNE DORNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUR ETANG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    484 401 104 00019 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUR ETANG

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 16 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SUR ETANG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUR ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SUR ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SUR ETANG

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : BOURGON Christian

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI SUR ETANG

Quel est le numéro SIREN de SCI SUR ETANG ?

Le numéro SIREN de SCI SUR ETANG est 484 401 104. Le SIRET de son siège social est 484 401 104 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55484401104.

Qui dirige SCI SUR ETANG ?

SCI SUR ETANG est dirigée par CHRISTIAN BOURGON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUR ETANG ?

Le siège social de SCI SUR ETANG est situé 5 Lot les Murots, 25770 Franois.

SCI SUR ETANG est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SUR ETANG n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2025.

SCI SUR ETANG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUR ETANG.

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