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SCI SURLEGAUD

Active
Siren390 392 793SCI69480 MorancéCréée le 09 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SURLEGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 392 793. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Micollier, 69480 Morancé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GINETTE TISSEUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI SURLEGAUD

Dénomination
SCI SURLEGAUD
SIREN
390 392 793
SIRET (siège)
390 392 793 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03390392793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 392 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1993
Siège social
Le Bois Micollier, 69480, Morancé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SURLEGAUD

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, SUR TOUTES COMMUNES LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRES DESDITS IMMEUBLES, ET DE TOUS AUTRES QUI POURRAIENT ETRE APPORTES ULTERIEUREMENT OU QUI SERAIENT ACQUIS PAR ELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SURLEGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SURLEGAUD

GT

GINETTE TISSEUR

Gérant

Depuis la création (09 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SURLEGAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeFermé

    390 392 793 00019 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 702C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    390 392 793 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SURLEGAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SURLEGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SURLEGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SURLEGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SURLEGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SURLEGAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SURLEGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SURLEGAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI SURLEGAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI SURLEGAUD ?

Le numéro SIREN de SCI SURLEGAUD est 390 392 793. Le SIRET de son siège social est 390 392 793 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390392793.

Qui dirige SCI SURLEGAUD ?

SCI SURLEGAUD est dirigée par GINETTE TISSEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SURLEGAUD ?

Le siège social de SCI SURLEGAUD est situé Le Bois Micollier, 69480 Morancé.

SCI SURLEGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SURLEGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SURLEGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SURLEGAUD.

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