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SCI SWEET HOME

Active
Siren928 372 168Société civile31000 ToulouseCréée le 06 mai 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCI SWEET HOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 372 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). B.C. PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SWEET HOME

Dénomination
SCI SWEET HOME
SIREN
928 372 168
SIRET (siège)
928 372 168 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39928372168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 372 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 mai 2024
Siège social
4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI SWEET HOME

Acquisitions de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.

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Finances de SCI SWEET HOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SWEET HOME

B

B.C. PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans

H

HOLDING JEROME CAILLEAU

Associé indéfiniment responsable

C

CM BUSINESS

Associé indéfiniment responsable

C

COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

F

FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SWEET HOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    928 372 168 00023 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4110D

  • 31500 ToulouseFermé

    928 372 168 00015 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SWEET HOME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI SWEET HOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWEET HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWEET HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWEET HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SWEET HOME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-30

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI SWEET HOME

Quel est le numéro SIREN de SCI SWEET HOME ?

Le numéro SIREN de SCI SWEET HOME est 928 372 168. Le SIRET de son siège social est 928 372 168 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39928372168.

Qui dirige SCI SWEET HOME ?

SCI SWEET HOME est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SWEET HOME ?

Le siège social de SCI SWEET HOME est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.

SCI SWEET HOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWEET HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWEET HOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWEET HOME.