SCI SWEET HOME
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
SCI SWEET HOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 372 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). B.C. PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SWEET HOME
INSEE- Dénomination
- SCI SWEET HOME
- SIREN
- 928 372 168
- SIRET (siège)
- 928 372 168 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39928372168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 372 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 4 RUE Labeda, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SWEET HOME
Acquisitions de terrains en vue de la construction et de la vente d'un ensemble immobilier.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SWEET HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWEET HOME
INSEEBODACCB.C. PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2024) · 2 ans
HOLDING JEROME CAILLEAU
Associé indéfiniment responsable
CM BUSINESS
Associé indéfiniment responsable
COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SWEET HOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
928 372 168 00023 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4110D
- 31500 ToulouseFermé
928 372 168 00015 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SWEET HOME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SWEET HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWEET HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWEET HOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 19/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/03241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 février 2026 · N° 25/09089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025007007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/58100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 21/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/10809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWEET HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SWEET HOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIE CONSULTANTS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-30
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI SWEET HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI SWEET HOME ?
Le numéro SIREN de SCI SWEET HOME est 928 372 168. Le SIRET de son siège social est 928 372 168 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39928372168.
Qui dirige SCI SWEET HOME ?
SCI SWEET HOME est dirigée par B.C. PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWEET HOME ?
Le siège social de SCI SWEET HOME est situé 4 RUE Labeda, 31000 Toulouse.
SCI SWEET HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWEET HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWEET HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWEET HOME.
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