CheckersProcédures

SCI TEP

Fermée
Siren421 407 214SCI25500 MORTEAURadiée le 04 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TEP est une SCI immatriculée le 12 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 407 214. Son siège social est situé 13 rue 13 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BOLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2019.

Fiche d'identité de SCI TEP

Dénomination
SCI TEP
SIREN
421 407 214
SIRET (siège)
421 407 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90421407214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 407 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1999
Date de radiation
04 mars 2019
Siège social
13 RUE 13 RUE FONTAINE L'EPINE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI TEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TEP

PB

PASCAL BOLE

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    421 407 214 00012 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liquidateur : BOLE Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI TEP

Quel est le numéro SIREN de SCI TEP ?

Le numéro SIREN de SCI TEP est 421 407 214. Le SIRET de son siège social est 421 407 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421407214.

Qui dirige SCI TEP ?

SCI TEP est dirigée par PASCAL BOLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TEP ?

Le siège social de SCI TEP est situé 13 rue 13 rue Fontaine l'Epine, 25500 Morteau.

SCI TEP est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TEP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2019.

SCI TEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TEP.

Entreprises similaires

Même activité à Morteau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morteau

Entreprises du même secteur à Morteau

Entreprises à Morteau

Toutes les entreprises à Morteau