SCI TILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 789 809, SCI TILIA est une SCI créée le 22 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All de Fautenbach, 67750 Scherwiller. SCI TILIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUGUES SCHREYECK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TILIA
INSEE- Dénomination
- SCI TILIA
- SIREN
- 514 789 809
- SIRET (siège)
- 514 789 809 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41514789809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 789 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2009
- Siège social
- 8 ALL DE FAUTENBACH, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TILIA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI TILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI TILIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
514 789 809 00027 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
- 67220 THANVILLEFermé
514 789 809 00019 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TILIA
INPIConformité de SCI TILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TILIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI TILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI TILIA ?
Le numéro SIREN de SCI TILIA est 514 789 809. Le SIRET de son siège social est 514 789 809 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514789809.
Qui dirige SCI TILIA ?
SCI TILIA est dirigée par HUGUES SCHREYECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TILIA ?
Le siège social de SCI TILIA est situé 8 All de Fautenbach, 67750 Scherwiller.
SCI TILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TILIA.
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