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SCI VAISSAUD

Active
Siren352 578 934SCI01570 FEILLENSCréée le 22 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 578 934, SCI VAISSAUD est une SCI créée le 22 novembre 1989. Elle est domiciliée zone Artisanale Sud, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE GUILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAISSAUD

Dénomination
SCI VAISSAUD
SIREN
352 578 934
SIRET (siège)
352 578 934 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23352578934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 578 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1989
Siège social
ZONE ARTISANALE SUD, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VAISSAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VAISSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAISSAUD

GG

GISELE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

DV

DENIS VAISSAUD

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VAISSAUD

Associé indéfiniment responsable

OV

OLIVIER VAISSAUD

Associé indéfiniment responsable

CV

CLAUDE VAISSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAISSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    352 578 934 00015 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAISSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAISSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAISSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAISSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAISSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAISSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAISSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAISSAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAISSAUD Claude Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAISSAUD Gisèle Odile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI VAISSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI VAISSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI VAISSAUD est 352 578 934. Le SIRET de son siège social est 352 578 934 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352578934.

Qui dirige SCI VAISSAUD ?

SCI VAISSAUD est dirigée par GISELE GUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAISSAUD ?

Le siège social de SCI VAISSAUD est situé zone Artisanale Sud, 01570 Feillens.

SCI VAISSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAISSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAISSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAISSAUD.

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