SCI VAL DOMBES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL DOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 331 175. Son siège social est situé 1177 Rte de Toussieux le Limanda, 01390 Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TRINITE RUIZ, liquidateur. SCI VAL DOMBES a été radiée le 3 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI VAL DOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI VAL DOMBES
- SIREN
- 420 331 175
- SIRET (siège)
- 420 331 175 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36420331175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 331 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1998
- Date de radiation
- 03 décembre 2018
- Siège social
- 1177 RTE DE TOUSSIEUX LE LIMANDA, 01390, RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI VAL DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL DOMBES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2018
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à décembre 2018
Gérant(e) · de avril 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAL DOMBES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01390 RANCESiègeFermé
420 331 175 00026 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B
- 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé
420 331 175 00018 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL DOMBES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VAL DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI VAL DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL DOMBES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GUICHARDON Trinité
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARDON Trinité né(e) RUIZ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUICHARDON Virginie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : GUICHARDON Jean, Benoit
- création
Date d'effet : 07 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI VAL DOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI VAL DOMBES est 420 331 175. Le SIRET de son siège social est 420 331 175 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36420331175.
Qui dirige SCI VAL DOMBES ?
SCI VAL DOMBES est dirigée par TRINITE RUIZ, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL DOMBES ?
Le siège social de SCI VAL DOMBES est situé 1177 Rte de Toussieux le Limanda, 01390 Rance.
SCI VAL DOMBES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI VAL DOMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2018.
SCI VAL DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DOMBES.
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