SCI WISSOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI WISSOUS est une société civile immatriculée le 22 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 692 379. Elle est domiciliée 3 CHEM Pierre Cardenal APPARTEMENT 28, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Corentin FRADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI WISSOUS
INSEE- Dénomination
- SCI WISSOUS
- SIREN
- 353 692 379
- SIRET (siège)
- 353 692 379 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353692379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 692 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 mars 1990
- Siège social
- 3 CHEM Pierre Cardenal APPARTEMENT 28, 31300, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI WISSOUS
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, fractions d'immeubles, parts ou actions donnant vocation à la jouissance ou à la propriété de biens immobiliers
Finances de SCI WISSOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI WISSOUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025
Anciens dirigeants (1)
modification le 26 Novembre 2018 MR FRADE PIERRE
Gérant Associé · de novembre 2018 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI WISSOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
353 692 379 00038 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 4110D
- 91320 WissousFermé
353 692 379 00012 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI WISSOUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI WISSOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI WISSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI WISSOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI WISSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI WISSOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01494
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2026 · N° 2026L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/14018
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P02507
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 19/12543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 octobre 2025 · N° 2025L01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/12543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI WISSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI WISSOUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Frade, Maelyse Marie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1990-03-22 · Début d'activité : 2025-02-27
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRADE Corentin, Paul, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : FRADE Maëlyse, Marie ; Associé indéfiniment responsable : FRADE Sébastien, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : MR FRADE PIERRE modification le 26 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 22 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI WISSOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI WISSOUS ?
Le numéro SIREN de SCI WISSOUS est 353 692 379. Le SIRET de son siège social est 353 692 379 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353692379.
Qui dirige SCI WISSOUS ?
SCI WISSOUS est dirigée par Corentin FRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI WISSOUS ?
Le siège social de SCI WISSOUS est situé 3 CHEM Pierre Cardenal APPARTEMENT 28, 31300 Toulouse.
SCI WISSOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI WISSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI WISSOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI WISSOUS.
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