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SCI ZAHRA

Active
Siren388 660 102SCI77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYCréée le 23 septembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI ZAHRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 660 102. Son siège social est situé 805 rue des Maraichers, 77480 Mousseaux-les-Bray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANINE PAUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZAHRA

Dénomination
SCI ZAHRA
SIREN
388 660 102
SIRET (siège)
388 660 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63388660102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 660 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 1992
Siège social
805 RUE DES MARAICHERS, 77480, MOUSSEAUX-LES-BRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZAHRA

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT D'ACHAT D'ECHANGE OU AUTRES DE TOUTS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ET LA REMISE EN ETAT D'IMMEUBLES, GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI ZAHRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZAHRA

JP

JEANINE PAUCHET

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ZAHRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 MOUSSEAUX-LES-BRAYSiègeActif

    388 660 102 00012 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAHRA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ZAHRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAHRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAHRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08210

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00545

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09519

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07783

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06577

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09520

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08996

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00898

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07763

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAHRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ZAHRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ZAHRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAHRA ?

Le numéro SIREN de SCI ZAHRA est 388 660 102. Le SIRET de son siège social est 388 660 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388660102.

Qui dirige SCI ZAHRA ?

SCI ZAHRA est dirigée par JEANINE PAUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ZAHRA ?

Le siège social de SCI ZAHRA est situé 805 rue des Maraichers, 77480 Mousseaux-les-Bray.

SCI ZAHRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAHRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAHRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAHRA.

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