SCI ZEPHYR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZEPHYR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 917 359. Son siège social est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZEPHYR
INSEE- Dénomination
- SCI ZEPHYR
- SIREN
- 838 917 359
- SIRET (siège)
- 838 917 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80838917359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 917 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 avril 2018
- Siège social
- 18 BD LAZARE CARNOT BP 28538, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEPHYR
Acquisition de terrain, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à Toulouse.
Finances de SCI ZEPHYR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEPHYR
INSEEBODACCHOLDING CARRERE
Autre
CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE
Gérant
Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
FID SUD AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZEPHYR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
838 917 359 00013 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ZEPHYR
INPIComptes annuels de SCI ZEPHYR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEPHYR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEPHYR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ZEPHYR.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 27 mars 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00318
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEPHYR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/15597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 16/08481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEPHYR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEPHYR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-27 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00318
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Commissaire aux comptes titulaire partant : FID SUD AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Sté par actions simplifiée FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-06
- création
Date d'effet : 12 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI ZEPHYR
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEPHYR ?
Le numéro SIREN de SCI ZEPHYR est 838 917 359. Le SIRET de son siège social est 838 917 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80838917359.
Qui dirige SCI ZEPHYR ?
SCI ZEPHYR est dirigée par CARRERE POLE IMMOBILIER ENTREPRISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEPHYR ?
Le siège social de SCI ZEPHYR est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse.
SCI ZEPHYR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEPHYR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEPHYR est-elle en procédure collective ?
SCI ZEPHYR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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