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SEILH 1

Active
Siren882 095 227Société civile31500 TOULOUSECréée le 03 mars 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SEILH 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 095 227. Son siège social est situé 1 Imp Andre Lartigue Chez Adn Patrimoine, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN MACAUD, gérant.

Fiche d'identité de SEILH 1

Dénomination
SEILH 1
SIREN
882 095 227
SIRET (siège)
882 095 227 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78882095227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 095 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mars 2020
Siège social
1 IMP ANDRE LARTIGUE CHEZ ADN PATRIMOINE, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SEILH 1

Acquistion foncière, construction d'un ensemble immobilier, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEILH 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEILH 1

JM

JEAN MACAUD

Gérant

Depuis la création (03 mars 2020) · 6 ans

B

BAKER TILLY STREGO

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2025

A

ADN PATRIMOINE

Autre

C

CAPITOLE GESTION INVESTISSEMENT

Autre

L

LOLA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEILH 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    882 095 227 00022 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 4110D

  • 31000 TOULOUSEFermé

    882 095 227 00014 · ouvert le 25 février 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SEILH 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SEILH 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEILH 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEILH 1. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00510

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEILH 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEILH 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BAKER TILLY STREGO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2020

Questions fréquentes sur SEILH 1

Quel est le numéro SIREN de SEILH 1 ?

Le numéro SIREN de SEILH 1 est 882 095 227. Le SIRET de son siège social est 882 095 227 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78882095227.

Qui dirige SEILH 1 ?

SEILH 1 est dirigée par JEAN MACAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEILH 1 ?

Le siège social de SEILH 1 est situé 1 Imp Andre Lartigue Chez Adn Patrimoine, 31500 Toulouse.

SEILH 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SEILH 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEILH 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEILH 1.

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