SIANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SIANA est une SCI immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 745 611. Elle est domiciliée 3 rue du 8 Mai, 68270 Ruelisheim. SIANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRICE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIANA
INSEE- Dénomination
- SIANA
- SIREN
- 910 745 611
- SIRET (siège)
- 910 745 611 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15910745611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 745 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 3 RUE DU 8 MAI, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIANA
Acquisition, propriété, cession gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier. Souscription, conclusion et constitution de tout type d'emprunt, caution et sureté y compris hypothécaire.
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Finances de SIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIANA
INSEEÉtablissements de SIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
910 745 611 00012 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIANA
INPIConformité de SIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIANA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/17686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SIANA
Quel est le numéro SIREN de SIANA ?
Le numéro SIREN de SIANA est 910 745 611. Le SIRET de son siège social est 910 745 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15910745611.
Qui dirige SIANA ?
SIANA est dirigée par BRICE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIANA ?
Le siège social de SIANA est situé 3 rue du 8 Mai, 68270 Ruelisheim.
SIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIANA.
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