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SIEL 69

Active
Siren977 608 728SCI42520 Saint-AppolinardCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIEL 69 est une SCI immatriculée le 19 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 608 728. Elle est domiciliée 640 RTE de Bazin, 42520 Saint-Appolinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lucien DAMET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIEL 69

Dénomination
SIEL 69
SIREN
977 608 728
SIRET (siège)
977 608 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59977608728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 608 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
640 RTE de Bazin, 42520, Saint-Appolinard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIEL 69

Acquisition de tous droits ou biens immobiliers, notamment terrains à bâtir ou bâtis, construction de tous bâtiments, destinés notamment à usage commercial, artisanal, industriel ou professionnel, leur mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SIEL 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEL 69

LD

Lucien DAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

EB

Elise BETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

S

SFEL

Associé commandité

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SIEL 69

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 Saint-AppolinardSiègeActif

    977 608 728 00019 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIEL 69

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIEL 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEL 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEL 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEL 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEL 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur SIEL 69

Quel est le numéro SIREN de SIEL 69 ?

Le numéro SIREN de SIEL 69 est 977 608 728. Le SIRET de son siège social est 977 608 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59977608728.

Qui dirige SIEL 69 ?

SIEL 69 est dirigée par Lucien DAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEL 69 ?

Le siège social de SIEL 69 est situé 640 RTE de Bazin, 42520 Saint-Appolinard.

SIEL 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEL 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEL 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL 69.

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