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SITAEL

Active
Siren130 039 183SCI69480 MorancéCréée le 14 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SITAEL est une SCI immatriculée le 14 septembre 2026 sous le numéro SIREN 130 039 183. Elle est domiciliée 50 CHE de la Combe, 69480 Morancé. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann MORETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
130 039 183
SIRET (siège)
130 039 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51130039183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 039 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2026
Siège social
50 CHE de la Combe, 69480, Morancé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAEL

l'acquisition ou la construction dans le but de la location, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; la prise de participation dans d'autres sociétés civiles ou commerciales ayant pour objet des activités immobilières ; la fourniture de cautions ou garanties (même hypothécaires) sur ses biens immobiliers ou mobiliers

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

YM

Yann MORETEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2026) · moins d'un an

Y

YM INVESTMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SITAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MorancéSiègeActif

    130 039 183 00012 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-08

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2026

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 130 039 183. Le SIRET de son siège social est 130 039 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51130039183.

Qui dirige SITAEL ?

SITAEL est dirigée par Yann MORETEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé 50 CHE de la Combe, 69480 Morancé.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.

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