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SNC LE FLAUBERT

Active
Siren398 642 983SNC57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 19 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SNC LE FLAUBERT est une SNC immatriculée le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 642 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SNC LE FLAUBERT

Dénomination
SNC LE FLAUBERT
SIREN
398 642 983
SIRET (siège)
398 642 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53398642983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 642 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC LE FLAUBERT

Construction - vente d'immeubles

Finances de SNC LE FLAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE FLAUBERT

S

SA ARIANE

Autre

S

SARL IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION

Autre

S

SA CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

Établissements de SNC LE FLAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    398 642 983 00017 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SNC LE FLAUBERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE FLAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE FLAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE FLAUBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant liquidateur : S.A. CLAUDE RIZZON PROMOTION, associés : S.A. ARIANE et S.A.R.L. IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SNC LE FLAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SNC LE FLAUBERT ?

Le numéro SIREN de SNC LE FLAUBERT est 398 642 983. Le SIRET de son siège social est 398 642 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398642983.

Qui dirige SNC LE FLAUBERT ?

SNC LE FLAUBERT est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE FLAUBERT ?

Le siège social de SNC LE FLAUBERT est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SNC LE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE FLAUBERT.

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