SOREL MOUSSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOREL MOUSSEL est une SCI immatriculée le 7 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 261 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 RTE du Gué des Grues, 28260 Sorel-Moussel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUGO ROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOREL MOUSSEL
INSEE- Dénomination
- SOREL MOUSSEL
- SIREN
- 939 261 954
- SIRET (siège)
- 939 261 954 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88939261954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 261 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2025
- Siège social
- 97 RTE du Gué des Grues, 28260, Sorel-Moussel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOREL MOUSSEL
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER
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Finances de SOREL MOUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOREL MOUSSEL
INSEEÉtablissements de SOREL MOUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 Sorel-MousselSiègeActif
939 261 954 00019 · ouvert le 20 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOREL MOUSSEL
INPIConformité de SOREL MOUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOREL MOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOREL MOUSSEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-15.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOREL MOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOREL MOUSSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-20
- création
Date d'effet : 07 janvier 2025
Questions fréquentes sur SOREL MOUSSEL
Quel est le numéro SIREN de SOREL MOUSSEL ?
Le numéro SIREN de SOREL MOUSSEL est 939 261 954. Le SIRET de son siège social est 939 261 954 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88939261954.
Qui dirige SOREL MOUSSEL ?
SOREL MOUSSEL est dirigée par HUGO ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOREL MOUSSEL ?
Le siège social de SOREL MOUSSEL est situé 97 RTE du Gué des Grues, 28260 Sorel-Moussel.
SOREL MOUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOREL MOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOREL MOUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOREL MOUSSEL.
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