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TERRE DE SIENNE

Fermée
Siren820 473 940Société civile31200 ToulouseRadiée le 29 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

TERRE DE SIENNE est une société civile immatriculée le 24 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 473 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B AV 29 bis Avenue Maurice Bourges-Maunoury, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK SAINT-AGNE, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2023.

Fiche d'identité de TERRE DE SIENNE

Dénomination
TERRE DE SIENNE
SIREN
820 473 940
SIRET (siège)
820 473 940 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78820473940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 473 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 mai 2016
Date de radiation
29 mars 2023
Siège social
29 B AV 29 bis Avenue Maurice Bourges-Maunoury, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TERRE DE SIENNE

Construction-Vente après acquisition de terrains.

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Finances de TERRE DE SIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRE DE SIENNE

PS

PATRICK SAINT-AGNE

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

A

AMENAGEMENT ET PROMOTION PSA

Autre

Depuis la création (24 mai 2016) · 10 ans

Établissements de TERRE DE SIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    820 473 940 00014 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de TERRE DE SIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Conformité de TERRE DE SIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRE DE SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRE DE SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRE DE SIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée SAINT-AGNE IMMOBILIER n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SAINT-AGNE IMMOBILIER devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-26

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2023

Questions fréquentes sur TERRE DE SIENNE

Quel est le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE ?

Le numéro SIREN de TERRE DE SIENNE est 820 473 940. Le SIRET de son siège social est 820 473 940 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78820473940.

Qui dirige TERRE DE SIENNE ?

TERRE DE SIENNE est dirigée par PATRICK SAINT-AGNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRE DE SIENNE ?

Le siège social de TERRE DE SIENNE est situé 29 B AV 29 bis Avenue Maurice Bourges-Maunoury, 31200 Toulouse.

TERRE DE SIENNE est-elle toujours en activité ?

Non, TERRE DE SIENNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2023.

TERRE DE SIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRE DE SIENNE.

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