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THUAULT-FERRARIS-CORNU

Active
Siren314 047 192Société civile89000 AUXERRECréée le 31 octobre 20023 à 5

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
3,2 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

THUAULT-FERRARIS-CORNU est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 047 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Banque, 89000 Auxerre. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. FABIEN CORNU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de THUAULT-FERRARIS-CORNU

Dénomination
THUAULT-FERRARIS-CORNU
SIREN
314 047 192
SIRET (siège)
314 047 192 00039
N° TVA intracommunautaire
FR85314047192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 047 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
31 octobre 2002
Effectif
3 à 5
Siège social
2 RUE DE LA BANQUE, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de THUAULT-FERRARIS-CORNU

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de THUAULT-FERRARIS-CORNU

cabinet d'avocats

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de THUAULT-FERRARIS-CORNU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THUAULT-FERRARIS-CORNU

PF

PASCAL FERRARIS

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THUAULT-FERRARIS-CORNU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    314 047 192 00039 · ouvert le 04 octobre 1972 · NAF 6910Z

  • 89000 AUXERREFermé

    314 047 192 00021 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 741A

Documents juridiques de THUAULT-FERRARIS-CORNU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de THUAULT-FERRARIS-CORNU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THUAULT-FERRARIS-CORNU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent THUAULT-FERRARIS-CORNU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THUAULT-FERRARIS-CORNU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THUAULT-FERRARIS-CORNU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    nomination du Gérant : Ferraris, Pascal, modification de l'Associé Thuault, Alain André

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Marchés publics de THUAULT-FERRARIS-CORNU

3 marchés publics ont été notifiés à THUAULT-FERRARIS-CORNU et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 196 k€.

  • Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l’OAH

    OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 10 décembre 2024 · Procédure adaptée · 49 mois · 1 offre reçue

    52,0 k€Services
  • Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l’OAH

    OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 10 décembre 2024 · Procédure adaptée · 49 mois · 1 offre reçue

    52,0 k€Services
  • Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l’Office Auxerrois de l’Habitat

    OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 23 décembre 2020 · 4 ans · 2 offres reçues

    92,1 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur THUAULT-FERRARIS-CORNU

Quel est le numéro SIREN de THUAULT-FERRARIS-CORNU ?

Le numéro SIREN de THUAULT-FERRARIS-CORNU est 314 047 192. Le SIRET de son siège social est 314 047 192 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314047192.

Qui dirige THUAULT-FERRARIS-CORNU ?

THUAULT-FERRARIS-CORNU est dirigée par FABIEN CORNU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THUAULT-FERRARIS-CORNU ?

Le siège social de THUAULT-FERRARIS-CORNU est situé 2 rue de la Banque, 89000 Auxerre.

THUAULT-FERRARIS-CORNU est-elle toujours en activité ?

Oui, THUAULT-FERRARIS-CORNU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THUAULT-FERRARIS-CORNU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THUAULT-FERRARIS-CORNU.

Combien de salariés compte THUAULT-FERRARIS-CORNU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, THUAULT-FERRARIS-CORNU emploie 3 à 5 salariés.