THUAULT-FERRARIS-CORNU
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
THUAULT-FERRARIS-CORNU est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 047 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Banque, 89000 Auxerre. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. FABIEN CORNU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de THUAULT-FERRARIS-CORNU
INSEE- Dénomination
- THUAULT-FERRARIS-CORNU
- SIREN
- 314 047 192
- SIRET (siège)
- 314 047 192 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85314047192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 047 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 2 RUE DE LA BANQUE, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de THUAULT-FERRARIS-CORNU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de THUAULT-FERRARIS-CORNU
cabinet d'avocats
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de THUAULT-FERRARIS-CORNU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THUAULT-FERRARIS-CORNU
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THUAULT-FERRARIS-CORNU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
314 047 192 00039 · ouvert le 04 octobre 1972 · NAF 6910Z
- 89000 AUXERREFermé
314 047 192 00021 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 741A
Documents juridiques de THUAULT-FERRARIS-CORNU
INPIConformité de THUAULT-FERRARIS-CORNU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THUAULT-FERRARIS-CORNU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent THUAULT-FERRARIS-CORNU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/12378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/14918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THUAULT-FERRARIS-CORNU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THUAULT-FERRARIS-CORNU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Marchés publics de THUAULT-FERRARIS-CORNU
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à THUAULT-FERRARIS-CORNU et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 196 k€.
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l’OAH
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 10 décembre 2024 · Procédure adaptée · 49 mois · 1 offre reçue
52,0 k€ServicesAccord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l’OAH
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 10 décembre 2024 · Procédure adaptée · 49 mois · 1 offre reçue
52,0 k€ServicesAccord cadre à bons de commande pour la fourniture de prestations juridiques à l’Office Auxerrois de l’Habitat
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS (OFFICE AUXERROIS DE L HABITAT) · notifié le 23 décembre 2020 · 4 ans · 2 offres reçues
92,1 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur THUAULT-FERRARIS-CORNU
Quel est le numéro SIREN de THUAULT-FERRARIS-CORNU ?
Le numéro SIREN de THUAULT-FERRARIS-CORNU est 314 047 192. Le SIRET de son siège social est 314 047 192 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314047192.
Qui dirige THUAULT-FERRARIS-CORNU ?
THUAULT-FERRARIS-CORNU est dirigée par FABIEN CORNU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THUAULT-FERRARIS-CORNU ?
Le siège social de THUAULT-FERRARIS-CORNU est situé 2 rue de la Banque, 89000 Auxerre.
THUAULT-FERRARIS-CORNU est-elle toujours en activité ?
Oui, THUAULT-FERRARIS-CORNU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THUAULT-FERRARIS-CORNU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THUAULT-FERRARIS-CORNU.
Combien de salariés compte THUAULT-FERRARIS-CORNU ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, THUAULT-FERRARIS-CORNU emploie 3 à 5 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Auxerre
- LAURENT FRANCIN, STEPHANIE FAIVRE-FRANCIN ET ELISE LAROCHE-SAUTEREL89000 Auxerre
- LYAND & FOSSEPREZ89000 Auxerre
- S.J.B.89000 Auxerre
- PASSET DEGRUSON89000 Auxerre
- QUALIJURIS 8989000 AuxerreCA 733 k€
- SCP TEBOUL ERIC89000 Auxerre
- SCP BONNAND89000 Auxerre
- ACTA PUBLICA89000 AuxerreCA 193 k€
- P. BAZIN - E. PERSENOT-LOUIS - C. SIGNORET89000 Auxerre
- SCP DUFFAUT89000 Auxerre
Entreprises activités juridiques
Toutes les entreprises avec le code NAF 6910Z
Activités juridiques à Auxerre
Entreprises du même secteur à Auxerre
Entreprises à Auxerre
Toutes les entreprises à Auxerre
Exportez toutes les entreprises « Activités juridiques » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
