Checkers

TILIA

Fermée
Siren847 880 663Société civile31200 TOULOUSERadiée le 27 juillet 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

TILIA est une société civile immatriculée le 31 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 880 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION en qualité de autre. La radiation de TILIA date du 27 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TILIA

Dénomination
TILIA
SIREN
847 880 663
SIRET (siège)
847 880 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40847880663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 880 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 janvier 2019
Date de radiation
27 juillet 2026
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TILIA

L'acquisition d'un terrain à bâtir situé 11 allée des Tilleuls à Chambray Les Tours (37170), et cadastré section AO numéro 219 et la réalisation d'un ensemble immobilier, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, la location des lots en stock en l'attente de leur vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TILIA

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de TILIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    847 880 663 00012 · ouvert le 24 janvier 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de TILIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de TILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TILIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TILIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-24

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur TILIA

Quel est le numéro SIREN de TILIA ?

Le numéro SIREN de TILIA est 847 880 663. Le SIRET de son siège social est 847 880 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40847880663.

Qui dirige TILIA ?

TILIA est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, autre.

Où se situe le siège social de TILIA ?

Le siège social de TILIA est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

TILIA est-elle toujours en activité ?

Non, TILIA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2026.

TILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TILIA.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Toulouse

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse