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TOLOSANE

Active
Siren518 291 141SCI31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 20 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOLOSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 291 141. Elle est domiciliée 6 Rte de Toulouse, 31220 Martres-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ANGLADE en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOLOSANE

Dénomination
TOLOSANE
SIREN
518 291 141
SIRET (siège)
518 291 141 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04518291141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 291 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2009
Siège social
6 RTE DE TOULOUSE, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOLOSANE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propirété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desdits biens.

Finances de TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOLOSANE

FA

FRANCOIS ANGLADE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

CA

CHRISTOPHE ANGLADE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de TOLOSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif

    518 291 141 00019 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOLOSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2009

Questions fréquentes sur TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de TOLOSANE est 518 291 141. Le SIRET de son siège social est 518 291 141 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518291141.

Qui dirige TOLOSANE ?

TOLOSANE est dirigée par FRANCOIS ANGLADE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOLOSANE ?

Le siège social de TOLOSANE est situé 6 Rte de Toulouse, 31220 Martres-Tolosane.

TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOLOSANE.

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