CheckersProcédures

TREFAUX

Active
Siren535 089 312Société civile38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 05 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 089 312, TREFAUX est une société civile créée le 5 octobre 2011. Elle est domiciliée 420 Imp de Bonetere, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE DE BERNON, autre.

Fiche d'identité de TREFAUX

Dénomination
TREFAUX
SIREN
535 089 312
SIRET (siège)
535 089 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10535089312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 089 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
420 IMP DE BONETERE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TREFAUX

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits mobiliers.

Finances de TREFAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TREFAUX

PD

PATRICE DE BERNON

Autre

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

TD

THOMAS DE BERNON

Autre

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de TREFAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    535 089 312 00016 · ouvert le 29 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TREFAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TREFAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TREFAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TREFAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TREFAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TREFAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TREFAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TREFAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur TREFAUX

Quel est le numéro SIREN de TREFAUX ?

Le numéro SIREN de TREFAUX est 535 089 312. Le SIRET de son siège social est 535 089 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10535089312.

Qui dirige TREFAUX ?

TREFAUX est dirigée par PATRICE DE BERNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TREFAUX ?

Le siège social de TREFAUX est situé 420 Imp de Bonetere, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

TREFAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, TREFAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TREFAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TREFAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Vaulnaveys-le-Haut

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaulnaveys-le-Haut

Entreprises du même secteur à Vaulnaveys-le-Haut

Entreprises à Vaulnaveys-le-Haut

Toutes les entreprises à Vaulnaveys-le-Haut