TRILOGIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 985 073 477, TRILOGIE est une société civile créée le 7 mars 2024. Elle est domiciliée 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de TRILOGIE
INSEE- Dénomination
- TRILOGIE
- SIREN
- 985 073 477
- SIRET (siège)
- 985 073 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13985073477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 073 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRILOGIE
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.
Finances de TRILOGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRILOGIE
INSEEGREEN CITY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans
GREEN CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans
Établissements de TRILOGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
985 073 477 00012 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de TRILOGIE
INPIComptes annuels de TRILOGIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRILOGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRILOGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRILOGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRILOGIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025026612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL SECTION 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-15.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/06307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 août 2024 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRILOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRILOGIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-21
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur TRILOGIE
Quel est le numéro SIREN de TRILOGIE ?
Le numéro SIREN de TRILOGIE est 985 073 477. Le SIRET de son siège social est 985 073 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13985073477.
Qui dirige TRILOGIE ?
TRILOGIE est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRILOGIE ?
Le siège social de TRILOGIE est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
TRILOGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRILOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRILOGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRILOGIE.
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