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VAL D AUTAN

Fermée
Siren502 997 893Société civile31400 TOULOUSERadiée le 22 mars 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 €

VAL D AUTAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 997 893. Elle est domiciliée 75 Rte de Revel 3 Eme Etage, 31400 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ERIC FERNANDEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise. VAL D AUTAN a été radiée le 22 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de VAL D AUTAN

Dénomination
VAL D AUTAN
SIREN
502 997 893
SIRET (siège)
502 997 893 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96502997893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 997 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 mars 2008
Date de radiation
22 mars 2019
Siège social
75 RTE DE REVEL 3 EME ETAGE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de VAL D AUTAN

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Villefranche de Lauragais (HG) lieudit "La Prade", aménagement et construction que ce terrain d'appartements avec les stationnements. Vente des immeubles et obtention de toutes ouvertures de crédits. Lotissement du terrain pour construire.

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Finances de VAL D AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL D AUTAN

EF

ERIC FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

E

EFIM

Autre

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de VAL D AUTAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    502 997 893 00024 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4110D

  • 31500 TOULOUSEFermé

    502 997 893 00016 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de VAL D AUTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Conformité de VAL D AUTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL D AUTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2015. Clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01095

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 09 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01095

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

Aucune mention de VAL D AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL D AUTAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-15 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01095

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01095

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2015 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur VAL D AUTAN

Quel est le numéro SIREN de VAL D AUTAN ?

Le numéro SIREN de VAL D AUTAN est 502 997 893. Le SIRET de son siège social est 502 997 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96502997893.

Qui dirige VAL D AUTAN ?

VAL D AUTAN est dirigée par ERIC FERNANDEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL D AUTAN ?

Le siège social de VAL D AUTAN est situé 75 Rte de Revel 3 Eme Etage, 31400 Toulouse.

VAL D AUTAN est-elle toujours en activité ?

Non, VAL D AUTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2019.

VAL D AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL D AUTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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