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VASSEUR II

Fermée
Siren491 053 740Société civile31200 ToulouseRadiée le 18 octobre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 053 740, VASSEUR II est une société civile créée le 12 juillet 2006. Son siège social est situé 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC DUCROS, autre. La radiation de VASSEUR II date du 18 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de VASSEUR II

Dénomination
VASSEUR II
SIREN
491 053 740
SIRET (siège)
491 053 740 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19491053740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 053 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 juillet 2006
Date de radiation
18 octobre 2017
Siège social
65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de VASSEUR II

acquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VASSEUR II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VASSEUR II

JD

JEROME DUCROS

Autre

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VASSEUR II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    491 053 740 00016 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de VASSEUR II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Conformité de VASSEUR II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VASSEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSEUR II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCROS JEROME CONSTANT FRANCOIS PHILIPPE nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. DUCROS JEROME CONSTANT FRANCOIS PHILIPPE nom d'usage : DUCROS devient liquidateur.

  1. radiation

    Date d'effet : 18 octobre 2017

Questions fréquentes sur VASSEUR II

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR II ?

Le numéro SIREN de VASSEUR II est 491 053 740. Le SIRET de son siège social est 491 053 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491053740.

Qui dirige VASSEUR II ?

VASSEUR II est dirigée par FREDERIC DUCROS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VASSEUR II ?

Le siège social de VASSEUR II est situé 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse.

VASSEUR II est-elle toujours en activité ?

Non, VASSEUR II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2017.

VASSEUR II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSEUR II.