VASSEUR II
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 053 740, VASSEUR II est une société civile créée le 12 juillet 2006. Son siège social est situé 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FREDERIC DUCROS, autre. La radiation de VASSEUR II date du 18 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de VASSEUR II
INSEE- Dénomination
- VASSEUR II
- SIREN
- 491 053 740
- SIRET (siège)
- 491 053 740 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491053740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 053 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Date de radiation
- 18 octobre 2017
- Siège social
- 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de VASSEUR II
acquisition par voie d'achat ou apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VASSEUR II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASSEUR II
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VASSEUR II
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeFermé
491 053 740 00016 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de VASSEUR II
INPIConformité de VASSEUR II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSEUR II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VASSEUR II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VASSEUR II
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 18 octobre 2017
Questions fréquentes sur VASSEUR II
Quel est le numéro SIREN de VASSEUR II ?
Le numéro SIREN de VASSEUR II est 491 053 740. Le SIRET de son siège social est 491 053 740 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491053740.
Qui dirige VASSEUR II ?
VASSEUR II est dirigée par FREDERIC DUCROS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VASSEUR II ?
Le siège social de VASSEUR II est situé 65 RUE 65 Rue des Vignes, 31200 Toulouse.
VASSEUR II est-elle toujours en activité ?
Non, VASSEUR II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2017.
VASSEUR II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSEUR II.
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