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VILA CARNE

Active
Siren845 303 890SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 16 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 303 890, VILA CARNE est une SCI créée le 16 janvier 2019. Elle est domiciliée Che Noir, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK VILA CARNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VILA CARNE

Dénomination
VILA CARNE
SIREN
845 303 890
SIRET (siège)
845 303 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39845303890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 303 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
CHE NOIR, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VILA CARNE

L'acquisition par tous moyens, la propriété la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'achat à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de(s) immeuble(s) devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de VILA CARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VILA CARNE

PV

PATRICK VILA CARNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

E

ENTREPRISE VILA CARNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de VILA CARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    845 303 890 00014 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de VILA CARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de VILA CARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VILA CARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VILA CARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VILA CARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VILA CARNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile 2

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VILA CARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VILA CARNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-16 · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur VILA CARNE

Quel est le numéro SIREN de VILA CARNE ?

Le numéro SIREN de VILA CARNE est 845 303 890. Le SIRET de son siège social est 845 303 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39845303890.

Qui dirige VILA CARNE ?

VILA CARNE est dirigée par PATRICK VILA CARNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VILA CARNE ?

Le siège social de VILA CARNE est situé Che Noir, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

VILA CARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, VILA CARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VILA CARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VILA CARNE.

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