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YSUC

Fermée
Siren824 968 945SCI74540 CUSYRadiée le 31 août 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

YSUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 968 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 670 Rte d'Hery, 74540 Cusy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DAGUENET-NEZAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. YSUC a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de YSUC

Dénomination
YSUC
SIREN
824 968 945
SIRET (siège)
824 968 945 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56824968945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 968 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2017
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
670 RTE D'HERY, 74540, CUSY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de YSUC

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, la location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

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Finances de YSUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de YSUC

VD

VINCENT DAGUENET-NEZAN

Autre

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de YSUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeFermé

    824 968 945 00017 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de YSUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de YSUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne YSUC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de YSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de YSUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DAGUENET-NEZAN Vincent Claude Henri nom d'usage : DAGUENET-NEZAN n'est plus gérant. DAGUENET-NEZAN Vincent Claude Henri nom d'usage : DAGUENET-NEZAN devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-12

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2017

Questions fréquentes sur YSUC

Quel est le numéro SIREN de YSUC ?

Le numéro SIREN de YSUC est 824 968 945. Le SIRET de son siège social est 824 968 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824968945.

Qui dirige YSUC ?

YSUC est dirigée par VINCENT DAGUENET-NEZAN, autre.

Où se situe le siège social de YSUC ?

Le siège social de YSUC est situé 670 Rte d'Hery, 74540 Cusy.

YSUC est-elle toujours en activité ?

Non, YSUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

YSUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSUC.

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