YSUC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
YSUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 968 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 670 Rte d'Hery, 74540 Cusy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT DAGUENET-NEZAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise. YSUC a été radiée le 31 août 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de YSUC
INSEE- Dénomination
- YSUC
- SIREN
- 824 968 945
- SIRET (siège)
- 824 968 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56824968945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 968 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2017
- Date de radiation
- 31 août 2026
- Siège social
- 670 RTE D'HERY, 74540, CUSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de YSUC
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, la location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de YSUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de YSUC
INSEEÉtablissements de YSUC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74540 CUSYSiègeFermé
824 968 945 00017 · ouvert le 12 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de YSUC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de YSUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour YSUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne YSUC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de YSUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de YSUC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DAGUENET-NEZAN Vincent Claude Henri nom d'usage : DAGUENET-NEZAN n'est plus gérant. DAGUENET-NEZAN Vincent Claude Henri nom d'usage : DAGUENET-NEZAN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-12
- création
Date d'effet : 16 janvier 2017
Questions fréquentes sur YSUC
Quel est le numéro SIREN de YSUC ?
Le numéro SIREN de YSUC est 824 968 945. Le SIRET de son siège social est 824 968 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56824968945.
Qui dirige YSUC ?
YSUC est dirigée par VINCENT DAGUENET-NEZAN, autre.
Où se situe le siège social de YSUC ?
Le siège social de YSUC est situé 670 Rte d'Hery, 74540 Cusy.
YSUC est-elle toujours en activité ?
Non, YSUC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.
YSUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour YSUC.
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