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ZUBER

Active
Siren844 442 293SCI25870 CHATILLON LE DUCCréée le 07 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 442 293, ZUBER est une SCI créée le 7 décembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Saules, 25870 Chatillon le Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE ZUBER, gérant.

Fiche d'identité de ZUBER

Dénomination
ZUBER
SIREN
844 442 293
SIRET (siège)
844 442 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07844442293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 442 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2018
Siège social
4 RUE DES SAULES, 25870, CHATILLON LE DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZUBER

L'acquisition ou la construction de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de ZUBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZUBER

AZ

ANTOINE ZUBER

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

TZ

THIERRY ZUBER

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de ZUBER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 CHATILLON LE DUCSiègeActif

    844 442 293 00016 · ouvert le 04 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZUBER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ZUBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZUBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZUBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZUBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZUBER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/11001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/00328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 24/11627

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/04263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/03112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/06365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01953

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04943

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/04415

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/03082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/11210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04384

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/11795

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08948

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/07961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/10377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05770

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03985

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05845

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/11525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/11354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/11032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00143

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03984

    Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05750

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08816

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08680

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08349

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07317

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/06120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/10759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/09793

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04611

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/08818

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00106

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06782

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04602

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10254

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10015

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09984

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09772

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09758

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09946

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09749

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10358

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09945

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/07101

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09822

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10157

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10905

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10154

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10017

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02817

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10366

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06917

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08631

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04057

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04382

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08361

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00505

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04032

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09662

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07221

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03073

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06889

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04654

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11791

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03669

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09651

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08975

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05158

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04619

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/01035

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03272

    Injonction de rencontrer un conciliateur
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03628

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03627

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03624

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03623

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03622

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03557

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03556

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/03335

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03217

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03213

    Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03169

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03054

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03058

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03056

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/03037

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02989

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02992

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02990

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02985

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/02988

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02936

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-15.128

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZUBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZUBER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-07 · Début d'activité : 2018-12-04

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2018

Questions fréquentes sur ZUBER

Quel est le numéro SIREN de ZUBER ?

Le numéro SIREN de ZUBER est 844 442 293. Le SIRET de son siège social est 844 442 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07844442293.

Qui dirige ZUBER ?

ZUBER est dirigée par ANTOINE ZUBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZUBER ?

Le siège social de ZUBER est situé 4 rue des Saules, 25870 Chatillon le Duc.

ZUBER est-elle toujours en activité ?

Oui, ZUBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZUBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZUBER.

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