431 056 340
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 431 056 340
INSEE- Dénomination
- 431 056 340
- SIREN
- 431 056 340
- SIRET (siège)
- 431 056 340 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49431056340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 056 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- MORNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 431 056 340
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 431 056 340
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 431 056 340
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MORNASSiègeActif
431 056 340 00026 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820A
- ECULLYFermé
431 056 340 00018 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 923A
Conformité de 431 056 340
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 056 340. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 431 056 340 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 431 056 340
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
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