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491 317 012

Active
Siren491 317 012Entrepreneur individuel BERGERACCréée le 27 juillet 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 491 317 012

Dénomination
491 317 012
SIREN
491 317 012
SIRET (siège)
491 317 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61491317012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 317 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 491 317 012

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 491 317 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 491 317 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BERGERACSiègeActif

    491 317 012 00012 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820A

Conformité de 491 317 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 491 317 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 491 317 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 491 317 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

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