512 035 114
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 512 035 114
INSEE- Dénomination
- 512 035 114
- SIREN
- 512 035 114
- SIRET (siège)
- 512 035 114 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR65512035114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 035 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 512 035 114
LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / BIC RSI ET TVA RSI SEMESTRIEL
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Dirigeants et représentants de 512 035 114
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 512 035 114
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
512 035 114 00028 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820A
Conformité de 512 035 114
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 512 035 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 512 035 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 512 035 114
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
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