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531 508 778

Active
Siren531 508 778Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 21 mars 2011

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 531 508 778

Dénomination
531 508 778
SIREN
531 508 778
SIRET (siège)
531 508 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91531508778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 508 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 2011
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 508 778

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 531 508 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 508 778

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    531 508 778 00010 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820A

Conformité de 531 508 778

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 508 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 508 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 508 778

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

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