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912 196 672

Active
Siren912 196 672Entrepreneur individuel BOURG-EN-BRESSECréée le 12 mars 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 912 196 672

Dénomination
912 196 672
SIREN
912 196 672
SIRET (siège)
912 196 672 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32912196672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 196 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 2022
Siège social
BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 196 672

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 912 196 672

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 196 672

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    912 196 672 00014 · ouvert le 12 mars 2022 · NAF 6820A

Conformité de 912 196 672

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 196 672. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 196 672 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 196 672

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2022

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