980 624 308
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 980 624 308
INSEE- Dénomination
- 980 624 308
- SIREN
- 980 624 308
- SIRET (siège)
- 980 624 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94980624308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 624 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 980 624 308
LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES - BIC RSI ET TVA MINI REEL TRIMESTRIEL
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Dirigeants et représentants de 980 624 308
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 980 624 308
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Bourg-en-BresseSiègeActif
980 624 308 00014 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820A
Conformité de 980 624 308
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 624 308. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 980 624 308 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 980 624 308
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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