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980 871 461

Active
Siren980 871 461Entrepreneur individuel BOURG EN BRESSE

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 980 871 461

Dénomination
980 871 461
SIREN
980 871 461
SIRET (siège)
980 871 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85980871461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 871 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
BOURG EN BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 871 461

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 871 461

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 871 461

3 établissements, dont 3 en activité.

  • BOURG EN BRESSESiègeActif

    980 871 461 00011 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820A

  • SAINT-PRIESTActif

    980 871 461 00029 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820A

  • Bourg-en-BresseActif

    980 871 461 00037 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 980 871 461

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 871 461. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 871 461 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 871 461

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-26 · Début d'activité : 2025-08-25

  1. création

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